CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPLICATION ICAST LUBE EVO
Conditions générales d'utilisation de l'application iCast Lube EVO
Le logiciel d'exploitation de l'application iCast Lube EVO (ci-après dénommé le "Logiciel") et l'application iCast Lube EVO (ci-après dénommée l'"Application" et conjointement avec le Logiciel ci-après dénommé les "Outils") sont la propriété de Baraldi S.r.l., dont le siège social est situé Via Lombardia 2/I-2/L, 40024 Osteria Grande, Castel San Pietro Terme (BO), Italie, code TVA 01504231208 (ci-après dénommé "Baraldi").
1. Préambule
1.1 Au moyen des Outils, Baraldi offre aux Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) un service gratuit de suivi et d'évaluation de leur processus de production (ci-après dénommé le "Service"). L'utilisation des Outils est réservée aux entrepreneurs, tant individuels que collectifs, et s'effectue dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après dénommés les "Utilisateurs" et, individuellement, l'"Utilisateur") et est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions générales d'utilisation").
1.2 Lors de la première utilisation des Outils et/ou du téléchargement des Outils et/ou de l'enregistrement correspondant, l'Utilisateur reconnaît et accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront donc pleinement contraignantes entre les parties. Les Conditions Générales d'Utilisation sont disponibles sur le site https://www.baraldi.com/ et peuvent être modifiées unilatéralement par Baraldi. En cas de modification, Baraldi donnera un préavis de quinze (15) jours à l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'a pas l'intention d'accepter les modifications, l'Utilisateur peut mettre fin à la relation relative à l'utilisation des Outils et du Service sans aucune responsabilité pour les parties.
1.3 L'Utilisateur déclare qu'il connaît et comprend la langue dans laquelle sont rédigées les présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu'il est donc en mesure d'en comprendre le contenu.
2. Objet du service et coût. Responsabilité de Baraldi.
2.1 Le Service fourni au moyen des Outils consiste en l'évaluation du processus de production de l'Utilisateur et en l'identification de la possibilité d'optimiser ce processus en utilisant les produits et/ou services de Baraldi. En particulier, l'Utilisateur, en saisissant une série de données et d'informations relatives à son propre cycle de production (ci-après dénommées les " Données de processus "), pourra recevoir une estimation de la possibilité d'améliorer son efficacité et, par conséquent, de la réduction potentielle pertinente des coûts.
2.2 Le service est gratuit pour les utilisateurs.
2.3 Baraldi n'offre aucune garantie quant au fonctionnement du Service ou aux résultats obtenus à partir des Outils. En effet, le Service fourni par Baraldi au moyen des Outils est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, ni expresse ni implicite. Les résultats résultant de l'utilisation des Outils et du Service sont le résultat d'une méthode d'analyse et de calcul développée par Baraldi sur la base de données générales et peuvent, par conséquent, ne pas prendre en compte un certain nombre de caractéristiques spécifiques de l'activité de production de l'Utilisateur ; les résultats peuvent donc être inexacts et sujets à des erreurs et l'Utilisateur est tenu de vérifier les résultats obtenus. L'utilisation du Service par l'Utilisateur se fait à ses propres risques et Baraldi ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service et/ou des résultats obtenus au moyen des Outils, et Baraldi ne sera pas non plus responsable si les économies escomptées sont inférieures aux économies réelles.
3. Téléchargement des outils et utilisation du service
3.1 Les outils peuvent être utilisés et/ou téléchargés gratuitement sur le site web de Baraldi à l'adresse [à compléter].
3.2 Avant d'utiliser les Outils, l'Utilisateur doit s'inscrire et accepter intégralement les présentes Conditions générales d'utilisation, en fournissant les données et informations demandées. L'Utilisateur doit saisir des données exactes et véridiques et l'Utilisateur doit se conformer à l'instruction correspondante. Baraldi ne vérifiera pas ces données et ne sera pas responsable des conséquences découlant des erreurs et/ou des fautes de ces données.
3.3 L'Utilisateur doit conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe dans un endroit sûr et doit les garder privés et confidentiels. L'utilisation du Service est réservée à l'Utilisateur qui doit immédiatement avertir Baraldi en cas d'utilisation non autorisée du compte par des tiers ou en cas de détournement et/ou de vol des identifiants. Le Service doit être utilisé conformément aux instructions fournies par Baraldi et dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à tenir Baraldi indemne et à l'indemniser de tout dommage pouvant résulter d'une utilisation inappropriée des Outils.
4. Confidentialité des informations fournies par l'utilisateur
4.1 Les données fournies par l'Utilisateur au moment de l'inscription, ainsi que les Données de Processus, seront conservées et utilisées par Baraldi et/ou ses sociétés liées uniquement et exclusivement pour l'exécution du Service et pour le traitement des offres liées aux produits et/ou services qui peuvent intéresser l'Utilisateur. Baraldi s'engage à maintenir la plus grande confidentialité sur les Données de Processus saisies par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service et s'engage à ne pas céder, vendre ou transférer à des tiers autres que les sociétés affiliées à Baraldi les Données de Processus et/ou toute donnée relative à l'activité de l'Utilisateur. Les résultats et les produits fournis par les Outils seront utilisés par Baraldi en interne pour sa propre activité (par exemple pour le développement de nouveaux produits et/ou services) ou pour la formulation d'offres commerciales à l'Utilisateur.
4.2 Les données personnelles communiquées à Baraldi seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site web www.baraldi.com.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Baraldi est le créateur et l'auteur du logiciel, de l'application et des méthodes de calcul à l'origine du service. Ces actifs incorporels sont donc la propriété exclusive de Baraldi et sont protégés par la loi sur le droit d'auteur et toute autre loi applicable. L'utilisation du Service est effectuée par l'Utilisateur sur la base d'une licence gratuite des Outils accordée à l'Utilisateur dans le seul but d'utiliser le Service. L'Utilisateur ne possède aucune licence ou autre droit sur les marques distinctives de Baraldi.
5.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou utiliser les Outils, en tout ou en partie, à des fins commerciales. L'Utilisateur s'engage également à ne pas modifier les Outils, à ne pas créer de travaux dérivés du code source du Logiciel, à ne pas décompiler ou à ne pas tenter de quelque manière que ce soit de faire de l'ingénierie inverse du Logiciel.
6. Modification ou cessation du service
6.1 Baraldi se réserve le droit de modifier les Outils et/ou leur fonctionnalité et/ou les caractéristiques du Service à tout moment. Baraldi peut également, à tout moment et à sa seule discrétion, interrompre la fourniture du Service et, avec elle, l'utilisation des Outils.
6.2 L'Utilisateur peut, à tout moment, désactiver son compte, demander la suppression ou cesser d'utiliser le Service et demander la suppression des Données de Processus détenues par Baraldi.
7. Droit applicable et lieu de juridiction
7.1 Les rapports relatifs au Service et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régis par le droit italien.
7.2 Tous les litiges découlant du Service ou liés au Service, ainsi que ceux relatifs à l'interprétation et/ou à l'exécution des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bologne, Italie.